Lors de la dernière négociation de la convention collective des employés de bureau, techniciens et professionnels ainsi que les brigadiers scolaires, certaines modifications ont été apportées à l’article 33.01. concernant la prime de quart.

Le nouvel article se lit comme suit :

En plus de son taux horaire, le salarié reçoit une prime horaire de quatre pour cent (4%) pour toutes les heures travaillées avant 8 h 30 ou après 16 h 30, et ce, du lundi au vendredi.

Pour les heures travaillées le samedi ou le dimanche, le salarié reçoit, en plus de son taux horaire, une prime horaire de cinq pour cents (5%).

Pour les salariées assujettis à un horaire en rotation (jour, soir et nuit) et occupant les fonctions de chef d’équipe – préposé aux télécommunications, préposé aux télécommunications et préposé aux traitement des données, la prime est de quatre pour cent (4%) en tout temps.

Quelques mois après la mise en vigueur de la nouvelle convention, certains membres ont remarqué qu’il était possible d’interpréter le nouveau texte – 3e alinéa – à l’effet que la prime était dorénavant payable en tout temps, et ce, pour toutes les heures travaillées. L’employeur n’étant pas en accord avec cette interprétation, le syndicat déposa alors un grief qui fut soumis à un arbitre afin de clarifier l’article 33.01.

Le 6 juin 2014, l’arbitre a rendu sa décision et a donné gain de cause au syndicat. Ainsi, tous les salariés cols blancs ont maintenant droit au paiement de la prime qui leur est applicable (selon leur horaire) sur toutes les heures travaillées. Cependant, cette prime n’est calculée que sur le taux horaire régulier.

La morale de l’histoire : il est important d’utiliser les bons mots et de mettre les points et les virgules aux bons endroits lorsqu’on rédige une convention collective !